ARTICLE 1 : OBJET – APPLICATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU« ) s’appliquent à l’utilisation et à la licence du logiciel d’OPTI-COACH (« OPTI-COACH« ), fourni sous forme d’un module d’E-coaching en ligne pour évaluer à distance le confort et l’ergonomie du poste de travail de personnes réalisant un travail sur écran d’ordinateur. Ce logiciel d’OPTI-COACH est désigné commercialement et ci-dessous « Opti-Coach ». La mise à disposition et la licence d’Opti-Coach à chaque utilisateur (« Utilisateur« ) par OPTI-COACH est exclusivement soumises aux présentes CGU qui prévalent sur toutes conditions ou documents commerciaux distincts, sauf dérogation et acceptation formelle expresse d’OPTI-COACH.

1.2 Le fait pour un Utilisateur d’utiliser Opti-Coach et/ou les services d’OPTI-COACH («les « Services ») vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent dès la 1^ère utilisation d’Opti-Coach par l’Utilisateur.

1.3 Des obligations sont liées au rôle d’Utilisateur d’Opti-Coach, auxquelles chaque Utilisateur doit souscrire sans réserve afin de pouvoir bénéficier de l’utilisation d’Opti-Coach. Chaque Utilisateur devra en particulier lire et accepter les CGU d’OPTI-COACH lors de sa 1^ère utilisation d’Opti-Coach.

1.4 Les présentes CGU s’accompagnent de Conditions Générales de Licence et de Prestations d’OPTI-COACH (les « CGP« ) qui s’appliquent entre OPTI-COACH et l’employeur de chaque Utilisateur (le « Client »). Il est précisé que le Client peut être à la fois Client mais aussi Utilisateur quand il utilise lui-même Opti-Coach, auquel cas à la fois ces CGU mais aussi les CGP s’appliquent à lui.

1.5 Sauf accord préalable, exprès et écrit d’OPTI-COACH, aucun changement apporté aux présentes CGU ne pourra engager OPTI-COACH.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION D‘OPTI-COACH

2.1 Description. Le module Opti-Coach est à destination des entreprises, des associations, des administrations et des collectivités, pour les aider à améliorer le bien-être au travail de leurs salariés et collaborateurs. La fourniture et la mise à disposition d’Opti-Coach comprend la fourniture et la licence d’utilisation d’un logiciel sous la forme d’un module d’E-coaching en ligne, destiné à évaluer à distance le confort et l’ergonomie du poste de travail de personnes réalisant un travail sur écran d’ordinateur. Une fois le module Opti-Coach mené à son terme par l’Utilisateur, Opti-Coach génère pour chaque Utilisateur un Bilan Personnalisé téléchargeable et imprimable, prenant en compte toutes les réponses de cet Utilisateur. Les Utilisateurs doivent mener le module à son terme pour générer le Bilan Personnalisé. Pour fonctionner de manière optimale, les Utilisateurs s’engagent à répondre de la manière la plus sincère possible à toutes les questions figurant dans les différents modules d’Opti-Coach.

2.2 Accès à Opti-Coach. Opti-Coach est accessible à chaque Utilisateur à distance, en se connectant au site web d’OPTI-COACH avec un identifiant (adresse email de l’Utilisateur fournie par le Client ou OPTI-COACH) et un mot de passe (fourni et généré de manière aléatoire par OPTI-COACH) pour chaque Utilisateur.  Chacun des Utilisateurs devra ensuite modifier et créer son propre mot de passe personnel

2.3 Prérequis techniques. Pour utiliser Opti-Coach, l’Utilisateur doit disposer a minima (i) d’un accès à l’internet, (ii) d’une technologie compatible et mise à jour permettant l’utilisation des fonctionnalités d’Opti-Coach et du site web d’OPTI-COACH, (iii) d’un ordinateur fixe ou portable. L’utilisation d’Opti-Coach nécessite une compatibilité aux navigateurs actuels, et des systèmes d’exploitation mis à jour sur des appareils fonctionnels. De plus, chaque Utilisateur doit avoir impérativement une adresse email qui lui est propre, et doit avoir effectué toutes les mises à jour des différents logiciels utilisés, faute de quoi il est possible qu’il ne puisse pas utiliser Opti-Coach. Aucune réclamation de l’Utilisateur pour mauvais fonctionnement d’Opti-Coach ne pourra être adressée à OPTI-COACH dans le cas où tous ces prérequis techniques ne seraient pas satisfaits par le Client et/ou l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LICENCE UTILISATEUR ET NOMBRE D’UTILISATION

Chaque Utilisateur peut utiliser plusieurs fois Opti-Coach, dans la limite de durée de 12 mois à compter de la souscription du Service par le Client (l’employeur ou le donneur d’ordre de l’Utilisateur). Au-delà de cette durée, l’accès à Opti-Coach prendra fin et les Services seront inaccessibles pour l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : BILAN PERSONNALISÉ GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATION D’OPTI-COACH

4.1 Création d’un Bilan Personnalisé. L’utilisation complète d’Opti-Coach par chaque Utilisateur génère automatiquement un Bilan Personnalisé pour chaque Utilisateur, qui constitue un bilan nominatif et personnalisé de l’ergonomie du poste de travail de chaque Utilisateur (le « Bilan Personnalisé »). Ce Bilan Personnalisé est accessible à l’Utilisateur concerné sous format téléchargeable et imprimable. Le caractère précis et exact de ce Bilan Personnalisé dépend directement de la manière dont Opti-Coach a été utilisé, et principalement de la sincérité apportée par l’Utilisateur dans les réponses apportées par lui dans les différents modules d’Opti-Coach.

4.2 Utilisation des informations du Bilan Personnalisé. Les informations du Bilan Personnalisé générées par Opti-Coach seront communiquées par OPTI-COACH au Client, afin de lui permettre d’avoir accès à des données lui permettant d’améliorer l’ergonomie du poste de travail des Utilisateurs concernés : informations sur la nécessité de changer un outil de travail (bureau, fauteuil, ordinateurs …) ou le poste de travail (éclairage, store…).

4.3 La responsabilité d’OPTI-COACH ne pourra en aucun cas être recherchée au titre des informations ou résultats contenues par le Bilan Personnalisé généré par Opti-Coach. De plus si le poste de travail d’un Utilisateur évolue, le Bilan Personnalisé généré par Opti-Coach avant ces évolutions risque de ne plus être exact ni valable

4.4 L’Utilisateur est informé que le Client peut aussi avoir au Bilan Personnalisé ainsi qu’à des bilans collectifs concernant plusieurs de ses Utilisateurs (les « Bilans Collectifs »). Ces Bilans Collectifs ne sont pas accessibles aux Utilisateurs mais seulement au Client.

ARTICLE 5 : DROITS D’OPTI-COACH

5.1 Contrôle : OPTI-COACH se réserve le droit d’auditer et/ou de contrôler chaque compte Utilisateur. Chaque Utilisateur devra lui fournir toute information requise ayant trait à son utilisation d’Opti-Coach à sa première demande. OPTI-COACH se réserve le droit de suspendre définitivement tout compte Utilisateur à l’origine d’une fraude ou du manquement à l’une des obligations sus citées. Ne seront acceptés comme exception que les preuves indiscutables de cyber-attaques extérieures sur le système du Client. Toute violation des présentes CGU pourra faire l’objet de poursuites de la part d’OPTI-COACH en vue notamment de voir réparé le préjudice d’OPTI-COACH. 

5.2 Evolution de l’environnement technologique : OPTI-COACH recourt à des environnements web et mobiles susceptibles de subir des évolutions technologiques imposées par leurs propriétaires respectifs, telles que des mises à jour. En cas de modification liée à l’environnement technologique, l’Utilisateur en sera informé avant l’entrée en vigueur de ces modifications. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des courriels émanant d’OPTI-COACH contenant tous nouveaux messages et information concernant les Services.

5.3 Evolution des conditions contractuelles : OPTI-COACH peut être amenée à modifier de temps en temps le contenu de son produit Opti-Coach, notamment pour l’améliorer.  Les conditions des présentes CGU peuvent elles aussi évoluer de temps en temps à l’initiative d’OPTI-COACH.

ARTICLE 6 : GARANTIES CONSENTIES PAR OPTI-COACH

6.1 La licence d’Opti-Coach ainsi que les Services fournis par OPTI-COACH sont uniquement garantis comme étant conformes aux spécifications et descriptions écrites d’OPTI-COACH, y compris celles figurant dans les présentes CGU. OPTI-COACH ne garantit en aucun cas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu du Bilan Personnalisé généré par Opti-Coach, ce Bilan Personnalisé dépendant notamment de la sincérité avec laquelle chaque Utilisateur répond aux questions figurant dans Opti-Coach. La bonne utilisation d’Opti-Coach est de la responsabilité de chaque Utilisateur et du Client.

6.2 Chaque Utilisateur sera seul responsable de son utilisation d’Opti-Coach. OPTI-COACH n’a aucune responsabilité en dehors du périmètre lié au bon fonctionnement d’Opti-Coach. OPTI-COACH ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, quant à la valeur des Services, leur aptitude à leur utilisation par l’utilisateur, ou toute utilisation future ou autre.

6.3 Tout conseil donné par OPTI-COACH, avant et/ou pendant l’utilisation d’Opti-Coach, verbalement ou par écrit, est donné de bonne foi mais sans garantie de la part d’OPTI-COACH. Les conseils d’OPTI-COACH ne relèveront pas le Client de ses obligations de sécurité et santé au travail. Le Client devra vérifier que les Services sont bien adaptés à l’usage envisagé.

6.4 Opti-Coach utilise des modules technologiques tiers pour fonctionner, mais aussi pour assurer son hébergement, qui ne sont pas garantis par OPTI-COACH. Les gestionnaires de ces modules tiers peuvent décider de procéder à des modifications structurelles importantes, rendant inopérant Opti-Coach pour une période indéterminée, pour lequel aucun dédommagement ne saurait être réclamé à OPTI-COACH. En tout état de cause, les obligations d’OPTI-COACH restent des obligations de moyens.

6.5 De même, OPTI-COACH ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de l’environnement internet de chaque Utilisateur ni de ses évolutions (par exemple coupure des connexions, interdiction de se connecter à l’internet) ou du blocage de certaines composantes tierces de l’application requérant une connexion internet, ni de l’échec du transfert lié à la connexion.

6.6 OPTI-COACH ne garantit aucune opération effectuée par un ordinateur d’un Utilisateur et en particulier OPTI-COACH de garantit pas les déficiences internes à cet appareil, l’obsolescence du système d’exploitation, ou la qualité du PC utilisé par chaque Utilisateur.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS – RESPONSABILITÉS D’OPTI-COACH

7.1. OPTI-COACH fera ses meilleurs efforts pour mettre à disposition de ses Utilisateurs des Services fonctionnant de manière optimale, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Toute réclamation ne peut porter que sur le fonctionnement effectif d’Opti-Coach dans ses fonctionnalités essentielles.

7.2 OPTI-COACH ne sera aucunement responsable des dommages causés par les Services fournis par OPTI-COACH aux biens qui pourraient être utilisés par l’Utilisateur. De plus OPTI-COACH décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs d’évaluation ou de diagnostic d’Opti-Coach, ainsi que pour les éventuelles conséquences qui pourraient en résulter.

7.3 Tout dysfonctionnement d’Opti-Coach ou du Site Web d’OPTI-COACH devra faire l’objet d’une réclamation écrite détaillant les dysfonctionnements rencontrés. Il devra être notifié par écrit à OPTI-COACH dès sa découverte.

7.4 En tout état de cause, l’Utilisateur doit limiter au maximum tous dommages potentiels ou existants.

7.5 LA RESPONSABILITE D’OPTI-COACH POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT D’UNE CAUSE QUELCONQUE NE POURRA, EN AUCUN CAS, EXCEDER LE PRIX TOTAL DE VENTE DES SERVICES CONCERNANT L’INCIDENT IMPUTABLE A OPTI-COACH.

7.6 DE PLUS, OPTI-COACH NE SERA EN AUCUN CAS TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES DE PRODUCTION, D’EXPLOITATION, DE REVENUS ET/OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DU FAIT DES SERVICES.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

8.1 Le Client fera son affaire de l’utilisation des Services par ses Utilisateurs. La responsabilité d’OPTI-COACH ne saurait en aucun cas être engagée sur tout conflit ou différend entre un Client et des Utilisateurs résultant de l’utilisation des Services.

8.2. Le Client les Utilisateurs auront la responsabilité de s’assurer de la compatibilité des ordinateurs de ses Utilisateurs avant la souscription aux Services.

8.3 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations et renseignements sincères et exacts à OPTI-COACH, notamment concernant son identité.

8.4 L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des robots ou tous autres automates ou solutions techniques existantes pour consulter en masse le contenu des Services d’OPTI-COACH.

ARTICLE 9 : LICENCES DE LOGICIELS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 OPTI-COACH fournit à chaque Utilisateur une licence d’utilisation limitée de son logiciel Opti-Coach (le « Logiciel »).

9.2 OPTI-COACH est et reste seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Logiciel, à ses marques, à son site web et à son contenu, à ses documents, informations ou savoir-faire. Cette licence n’entraine aucun transfert de propriété du Logiciel au bénéfice des Utilisateurs. La mise à disposition du Logiciel ne saurait être analysée comme la cession d’un droit de propriété intellectuelle (et notamment des droits d’auteurs) aux Utilisateurs au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

9.3 OPTI-COACH consent à l’Utilisateur, pour la durée définie, une licence non-exclusive, non-transférable et limitée (sans droit de sous-licence) pour utiliser le Logiciel, pour le seul usage interne de chaque Utilisateur. Au-delà des limites de cette licence, toute utilisation est prohibée. Sauf disposition contraire expressément acceptée par OPTI-COACH par écrit, l’Utilisateur n’est pas autorisé à (i) copier le Logiciel, (ii) fournir un accès, ou ses codes et identifiants d’Utilisateur à des tiers pour leur permettre d’utiliser le Logiciel, (iii) sous-licencier, sous-louer ou revendre le Logiciel. Si des tiers utilisent le Logiciel avec l’aide ou à cause d’une négligence d’un Utilisateur, ou si l’utilisateur est responsable de cette utilisation, il en sera tenu pour responsable conjointement et solidairement avec ce tiers, notamment pour le paiement de toutes redevances ou dommages et intérêts qui découlerait de cette utilisation non-autorisée. 

9.4 L’Utilisateur s’interdit de décompiler ou de pratiquer du « reverse engineering » sur le Logiciel ou de le reproduire dans le but de créer de nouvelles applications, fonctionnalités, ou de créer un ou plusieurs logiciels ou services similaires et/ou susceptibles de concurrencer directement ou indirectement le Logiciel et les Services.

9.5 OPTI-COACH pourra, en cas de soupçon de violation de ses obligations par l’Utilisateur, pratiquer un audit de son utilisation afin de vérifier que celui-ci se conforme à toutes ses obligations contractuelles.

9.6 OPTI-COACH pourra, en cas de violation de ses obligations par un Utilisateur, suspendre sa licence à cet Utilisateur, et ce aux frais du Client. Ceci ne libérera pas le Client de son obligation de payer les redevances portant sur la(les) licence(s) du Logiciel.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

10.1 Toutes informations fournies par OPTI-COACH à l’Utilisateur concernant ses concepts, idées, procédés, documents, et le Logiciel d’OPTI-COACH y inclus son savoir-faire, sa propriété intellectuelle, et tous éléments d’informations, documents et bases de données (les « Informations ») devront être traitées en tant qu’informations strictement confidentielles par l’Utilisateur et ne devront être communiquées à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit d’OPTI-COACH. Ceci ne s’applique cependant pas aux informations clairement destinées au public ou déjà publiques. Le présent engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée de l’Utilisation d’Opti-Coach et pendant au moins les 5 années suivant la date de première connexion à Opti-Coach par l’Utilisateur. Lesdites Informations seront exclusivement utilisées par l’Utilisateur aux fins de l’utilisation d’Opti-Coach.

10.2 L’Utilisateur s’engage à respecter les Informations et tous les droits de propriété intellectuelle d’OPTI-COACH.

10.3 Sauf accord contraire, OPTI-COACH conservera la propriété de toutes les Informations pouvant être utilisées en Bilan Personnalisé avec Opti-Coach ou ses Services.

10.4 Les droits de propriété et copyrights sur tous logiciels, marques, logos, et autres documents livrés ou communiqués par OPTI-COACH demeurent la propriété exclusive d’OPTI-COACH.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’OPTI-COACH procède aux traitements de ses données personnelles pour l’exécution des Services commandés par le Client.

OPTI-COACH, dans ce cadre, agit en tant que sous-traitant.

Identité du responsable de traitement. Le responsable de traitement est le Client, gestionnaire du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les traitements sont nécessaires à la réalisation des finalités suivantes :

• accès et utilisation d’Opti-coach par les Utilisateurs
• gestion du fonctionnement et optimisation des Services
• mettre à disposition un environnement technique du Client et ses Utilisateurs pour la réalisation

des Services au Client

Catégories données collectées. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :

• données d’identité ( courriel, nom et prénom)
• données de connexion (Adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), mot de passe) ;
• données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ;

Base légale. Ces finalités sont nécessaires à l’exécution du contrat entre le Client et OPTI-COACH.

Durée de conservation. Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation des prestations, sous réserve des délais de rigueur en la matière.

Destinataires. Le personnel habilité de la société OPTI-COACH. Ces données peuvent être communiquées aux sous-traitants auxquels OPTI-COACH fait appel, selon ses instructions.

Exercice des droits. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par OPTI-COACH. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant directement au Client administrateur du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé qu’il dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs. À titre d’information, la mention des cookies et autres traceurs utilisés lors de l’utilisation du site est disponible sur le site à la rubrique Politique de confidentialité (https://OPTI-COACH.com/politique-de-confidentialite/).

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES

12.1 Le non-exercice de tout ou partie d’un quelconque de ses droits par une des parties n’est en aucun cas constitutif d‘un abandon ou d’un renoncement à ce droit.

12.2 S’il apparaît que certaines dispositions de ces CGU sont nulles, inapplicables ou contraires à la loi en tout ou en partie, ou ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes CGU demeureront inchangées et continueront à s’appliquer aux parties.

12.3 OPTI-COACH pourra régulièrement modifier ces CGU, auquel cas chaque Utilisateur sera amené à accepter la nouvelle version de ces CGU.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Les présentes CGU sont exclusivement soumises à la loi française.

13.2 Tout litige relatif à la licence du Logiciel par OPTI-COACH à un Utilisateur ou concernant les relations entre les parties, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la signification du litige par LRAR par une des Parties à l’autre, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de NANCY (France).

ARTICLE 14 : COORDONNÉES D’OPTI-COACH

Opti-Coach, SAS au capital de 5.000 €

2 rue du Chemin de la Montée, 88000 DEYVILLERS, France

immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 985 334 010

Site web : https://www.opti-coach.com/

Email : contact@opti-coach.com